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Farah Sahbi – Ozalee - Ose Aller
Responsable éditoriale
Montréal, Québec, Canada
Copyright et propriété intellectuelle
Toute reproduction du contenu (quel qu’il soit et même partielle) sans autorisation préalable du propriétaire Farah Sahbi est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l-3352 et suivants du code de la propriété intellectuelle, susceptible donc de poursuites.
Hébergement du site
Thinkific Labs Inc.
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(778) 388-4098
Traitement des données
Les informations que Farah Sahbi serait susceptible de réunir résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute lui permettant de recevoir une documentation un devis ou de se renseigner sur un point quelconque. Farah Sahbi s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Farah Sahbi
Ozalee - Ose Aller
Longueuil, Québec, Canada.
Préambule
Le site de formation en ligne www.ozalee.thinkific.com a été mis en place par Farah Sahbi qui en est l'exploitant.
Toute commande validée et confirmée par l’acheteur sur le site de formation en ligne implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales et vaut mandat au vendeur. L’acheteur reconnaît ainsi être parfaitement informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits qui y sont présentés.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Farah Sahbi. Farah Sahbi se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Définitions
Produit : désigne les produits susceptibles de faire l'objet d'une mise en vente par les sites de formation en ligne de farah Sahbi.
Vendeur : désigne Farah Sahbi.
Acheteur : désigne la personne susceptible de faire usage du site de formation en ligne après acceptation des conditions générales de vente et ayant reçu son droit d’accès par courriel.
Produits
Farah Sahbi met à disposition des formations en ligne pour :
- apprendre à changer son état d’esprit pour être plus aligné sur soi-même ;
- apprendre l’astrologie et la pratiquer à titre personnel et professionnel
.
Commandes
Il appartient à l’acheteur de sélectionner le produit qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- sélection du produit à commander ;
- validation du produit choisi comme commandé par un clic sur le bouton « commande avec obligation de paiement »;
- consultation et acceptation des présentes conditions générales de ventes ;
- règlement de la commande grâce au bouton « payer » ;
- courriel de confirmation de commande
La commande sera confirmée par Farah Sahbi par courrier électronique à l’adresse courriel déclarée par l’acheteur.
Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par "double clic de validation" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi.
Preuve de la transaction
Farah Sahbi recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.
Prix- Paiement
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Dollars canadiens, et TTC. Farah Sahbi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande des produits ou de manière échelonnée (si le plan de paiement est disponible). Le règlement de la commande interviendra par les moyens de paiement suivants : virement, carte bleue ou paypal. Farah Sahbi se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Par ailleurs, l’acheteur reste avisé que Farah Sahbi ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.
Livraisons
Inscription et modalités d’utilisation
Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conforme à la réalité. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et Farah Sahbi ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée. Tout changement des données personnelles devra être communiqué, dans les plus brefs délais.
En cas de non utilisation de la formation, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert des produits et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, à l'acheteur sera réalisé dès acceptation du bon de commande, de la manière suivante :
*les premiers éléments de la formation seront envoyés par courriel ou disponibles sur un espace dédié, le reste du contenu étant livré en fonction des formations au fur et à mesure. Toute précision sera indiquée dans le courriel de confirmation ou dans l’espace dédié.
Responsabilité - Garantie
Responsabilité du vendeur
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur au Canada. La responsabilité de Farah Sahbi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l’acheteur, comme en cas d’accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Farah Sahbi s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales. Néanmoins, Farah Sahbi ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent sur le site.
Force majeur
En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
- de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise
- d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête…
Sauf faute de sa part, le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par le Client, notamment des pertes d'exploitation ou d'informations.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.ozalee.thinkific.com ou envoyés par courriel sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de contrefaçon.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que www.ozalee.thinkific.com . Farah Sahbi dégage toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Données à caractère personnel
Les informations que le vendeur et l’acheteur communiquent à Farah Sahbi lui permet d’exécuter et de traiter les commandes de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles de l’acheteur est effectué par Farah Sahbi qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes.
Durée de conservation des données
L’acheteur est informé que les données à caractère personnel le concernant,
collectées conformément aux dispositions susvisées, sont conservées pour la durée
d’exécution de la relation contractuelle et/ou pour la durée d’utilisation du compte
Utilisateur/Client. Ces durées s’entendent sous réserve des dispositions légales imposant des durées de conservation spécifiques à certaines informations ou documents.
Droit applicable et compétence.
Le Site et son contenu sont administrés par Farah Sahbi depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. Par conséquent, le Site et son contenu sont régis et interprétés exclusivement conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province.
L’accès et l’utilisation du Site sont réputés avoir été exécutés dans la province de Québec et vous reconnaissez expressément et irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement au Site, son utilisation et son contenu.
Toute personne qui utilise le Site renonce expressément et irrévocablement à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.
D’autre part, il incombe à toute personne qui accède au Site à partir d’un endroit situé sur un autre territoire que la province de Québec de vérifier et de s’assurer, notamment auprès de ses propres conseillers juridiques, du respect des lois applicables du lieu à partir duquel l’utilisation du Site est effectuée.
Respect des lois applicables.
Toute personne qui accède ou utilise le Site garantit à Farah Sahbi qu’elle n’utilise pas le Site à des fins interdites par la Loi et elle s’engage à cet égard à respecter toutes les Lois locales, nationales et internationales applicables.
Dispositions diverses.
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre Farah Sahbi et toute personne qui accède ou utilise le Site.
Le fait qu’une condition soit déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent n’affecte en rien la validité des autres dispositions.
Le défaut de Farah Sahbi à insister sur le strict respect ou d’assurer le respect de toute disposition des présentes ne constitue aucunement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.
Seule la version française des présentes conditions est la version officielle et elle prévaut sur toute autre version.